11.1. Responsabilité du CLIENT principal
La personne procédant à la réservation agit tant en son nom personnel qu’au nom des autres occupants et demeure solidairement responsable du respect des présentes conditions générales, des obligations financières, des dommages, des nuisances, et des comportements des autres occupants ou visiteurs :
dans la mesure où leur imputabilité aux personnes et au séjour concernés est établie,
et quel que soit le moment où le préjudice est constaté.
11.2. Usage normal de l’habitation
Le CLIENT s’engage à utiliser l’habitation de manière raisonnable et prudente et notamment en termes de sécurité et de capacité d’accueil de jour comme de nuit, conformément à sa destination et conditions d’occupation. Il agit dans le respect des lieux, du voisinage, de l’environnement et du règlement d’ordre intérieur.
Les forfaits prévus pour la consommation d’eau et énergie étant calculés au prorata d’un usage habituel de l’habitation , le CLIENT veille notamment à éviter les surconsommations par des comportements inadéquats.
11.3 Heures d’arrivée et de départ
Le CLIENT est tenu de respecter les heures d'arrivée et de départ indiquées dans les documents de réservation.
Toute difficulté susceptible d'entraîner un retard doit être communiquée dès que possible au PROPRIÉTAIRE ou à ARDENNE RESIDENCES afin que les mesures appropriées puissent être prises.
Le PROPRIÉTAIRE et ARDENNE RESIDENCES s'efforcent, dans la mesure du possible, de tenir compte des contraintes particulières du CLIENT. Aucun aménagement d'horaire ne peut toutefois être considéré comme acquis sans accord préalable.
Sauf accord explicite et/ou conditionnel du PROPRIETAIRE, le CLIENT n’est pas autorisé à se présenter à l’habitation de vacances avant l’heure d’arrivée convenue. L’accès lui sera à ce moment refusé.
Lorsque le CLIENT se présente après l'heure d'arrivée prévue sans information préalable ou avec un retard important, le PROPRIÉTAIRE ne peut être tenu de garantir la réalisation complète de la procédure habituelle d'accueil, notamment la visite des lieux, les explications relatives aux équipements, le constat d'entrée ou la remise d'informations pratiques.
Les frais supplémentaires raisonnablement exposés en raison d'une arrivée tardive, notamment en cas de déplacement complémentaire, de prolongation de permanence, d'intervention d'un service de garde ou de toute autre mesure rendue nécessaire par le retard du CLIENT, peuvent être portés à sa charge pour autant qu'ils soient justifiés.
Lorsque le CLIENT occupe l'habitation au-delà de l'heure de départ prévue sans autorisation préalable, il peut être tenu responsable des frais, coûts supplémentaires ou préjudices directement causés par ce retard, notamment lorsqu'il perturbe l'organisation du nettoyage, l'accueil d'occupants suivants, la remise des clés ou l'exécution d'autres réservations.
Ces frais ou préjudices doivent être raisonnablement justifiés et peuvent, le cas échéant, être imputés sur la garantie de séjour ou faire l'objet d'une facturation complémentaire.
11.4. Animaux domestiques
La présence d'un ou plusieurs animaux domestiques peut être soit soumise à autorisation, soit interdite dans les habitations de vacances. Le CLIENT est tenu d' informer préalablement ARDENNE RESIDENCES de ses intentions lors de sa demande de réservation.
L'acceptation éventuelle d'un ou plusieurs animaux domestiques, ainsi que les conditions particulières qui y sont attachées (supplément de prix, limitations de nombre, etc.), sont mentionnées dans le descriptif de l'habitation de vacances et dans les documents de réservation transmis au CLIENT.
En cas de non-respect de cette obligation d'information préalable ou lorsque le CLIENT se présente avec un animal domestique en contradiction avec les conditions applicables à l'habitation de vacances réservée, l'accès à l'habitation peut être refusé ou le séjour interrompu sans que le CLIENT puisse prétendre à une indemnisation.
Le PROPRIETAIRE est autorisé à vérifier dans l’habitation de vacances la présence d’animaux domestiques durant la durée du séjour lorsqu’il est en possession d’éléments de présomption suffisants. Cette vérification est exercée de manière raisonnable, proportionnée et dans le respect de la vie privée des occupants.
Les frais, préjudices ou conséquences résultant d'une déclaration inexacte ou incomplète du CLIENT restent à sa charge.
11.5. Protection de la literie
Le descriptif de la maison et les documents de séjour contiennent les dispositions relatives à la literie et aux services proposés ou pas par le PROPRIETAIRE.
Le CLIENT est dans tous les cas tenu à faire usage de linge de lit destiné à protéger les matelas, couettes, couvertures et oreillers mis à disposition.
Lorsque le linge de lit n’est pas fourni dans le cadre du séjour, le CLIENT veille à apporter et utiliser ses propres draps, housses et protections nécessaires.
Toute souillure anormale, détérioration ou dégradation de la literie, des matelas, des couettes, ou des oreillers résultant d'une utilisation non conforme peut donner lieu à la facturation des frais de nettoyage, de réparation ou de remplacement raisonnablement justifiés.
Le cas échéant, ces montants peuvent être imputés sur la garantie de séjour conformément aux dispositions des présentes conditions générales.
11.6. Etat des lieux d’entrée et de sortie
Le PROPRIÉTAIRE et le CLIENT s'engagent à procéder, au début et à la fin du séjour, à la vérification contradictoire de l'état de l'habitation de vacances, de ses équipements, de son mobilier et de son contenu.
À cette fin, un document d'état des lieux est mis à disposition par ARDENNE RESIDENCES. PROPRIETAIRE et CLIENT sont invités à le compléter.
Lorsque l'accueil s'effectue sans présence physique du PROPRIÉTAIRE, le CLIENT est tenu de signaler au PROPRIÉTAIRE, avec copie éventuelle à ARDENNE RESIDENCES, toute anomalie apparente, dégradation, absence d'équipement, erreur d'inventaire ou non-conformité constatée lors de son arrivée, et ce dans les meilleurs délais après la prise de possession des lieux. Des photographies ou tout autre élément utile peuvent être joints à cette communication.
L’état de propreté constitue notamment un élément immédiatement constatable lors de la prise de possession des lieux. Une réclamation relative à l’état de propreté formulée tardivement ou après le départ pourra être appréciée avec réserve.
À défaut d'observation communiquée dans un délai raisonnable après l'arrivée, l'habitation de vacances est présumée avoir été reçue dans un état conforme à la description et aux documents mis à disposition, sous réserve des défauts non apparents.
Lors du départ, le PROPRIÉTAIRE et le CLIENT établissent, dans la mesure du possible, un constat de sortie. Des photographies, vidéos, relevés ou tout autre élément objectif peuvent être utilisés afin d'établir l'état des lieux.
L'absence de signature ou de participation de l'une des parties ne prive pas les constatations régulièrement établies de leur valeur probatoire. Les parties conservent toutefois le droit de formuler toute observation ou contestation étayée par des éléments objectifs.
11.7. Restitution de l’habitation
À la fin du séjour, le CLIENT est tenu de restituer l’habitation de vacances, ses équipements et son contenu dans un état de rangement et de propreté conforme à une utilisation normale des lieux.
Sauf indication contraire figurant dans le descriptif de l’habitation ou dans les documents de séjour, le CLIENT veille notamment à :
sauf accord explicite du PROPRIETAIRE, ne pas déplacer le mobilier,
le cas échéant, ranger le mobilier et les équipements à leur emplacement initial,
laver et ranger la vaisselle utilisée,
évacuer ses effets personnels,
respecter les consignes de tri et d’évacuation des déchets,
laisser les lieux dans un état permettant l’exécution normale du nettoyage prévu.
La facturation éventuelle d’un nettoyage de fin de séjour ou de frais de ménage ne dispense pas le CLIENT de cette obligation de restitution dans un état normal de rangement et de propreté.
Lorsque le constat des lieux au départ révèle un manquement significatif à ces obligations nécessitant des prestations de nettoyage, de remise en ordre ou d’évacuation excédant celles normalement prévues pour l’habitation concernée, le coût supplémentaire effectivement exposé peut être porté à charge du CLIENT, sur présentation d’éléments justificatifs raisonnables.
11.8. Déclaration des dommages
Le CLIENT est tenu de signaler sans délai au PROPRIÉTAIRE tout dommage, perte, dégradation, dysfonctionnement ou incident dont il a connaissance pendant son séjour.
Cette déclaration doit être adressée au PROPRIÉTAIRE lorsqu’il assure l’accueil, la présence sur place ou le suivi matériel du séjour. Lorsque le dommage est significatif, contesté, susceptible d’entraîner une retenue sur la garantie de séjour, une déclaration d’assurance ou une facturation complémentaire, le CLIENT en informe également ARDENNE RESIDENCES dans les meilleurs délais.
L'absence de déclaration d'un dommage ou incident dont le CLIENT a connaissance peut être prise en considération lors de l'appréciation des responsabilités respectives des parties.
Lorsque cette absence de déclaration a pour conséquence d'aggraver le dommage, de compliquer sa constatation, de retarder les réparations nécessaires ou d'entraîner des frais supplémentaires, le CLIENT peut être tenu de supporter les conséquences financières directement liées à cette omission.
Le fait pour le CLIENT de quitter les lieux sans signaler un dommage dont il avait connaissance ne fait pas obstacle à l'introduction ultérieure d'une réclamation ou d'une demande d'indemnisation, pour autant que la réalité du dommage, son imputabilité et son étendue soient établies au moyen d'éléments objectifs et vérifiables.
En cas de sinistre, le CLIENT collabore loyalement à la constitution du dossier, à la transmission des informations utiles et à la communication des circonstances du dommage.
Le CLIENT accepte que le dossier puisse être traité par l’assureur conformément aux présentes conditions générales, que la police ait été contractée ou pas via le site d’ARDENNE RESIDENCES.
11.9. Couverture assurance dommage occasionné durant séjour
Le CLIENT est tenu de disposer, pendant toute la durée du séjour, d'une couverture d'assurance suffisante couvrant sa responsabilité en qualité d'occupant temporaire de l'habitation de vacances.
Cette couverture doit notamment permettre la prise en charge, dans les limites, conditions et exclusions du contrat d’assurance concerné, des dommages pouvant être causés à l’habitation de vacances, à ses dépendances, à ses équipements, à son mobilier ou à son contenu, notamment en cas d’incendie, d’explosion, de dégâts des eaux, de bris de vitrage ou de tout autre dommage imputable au CLIENT, aux occupants ou aux personnes placées sous sa responsabilité.
Cette couverture peut notamment résulter d’une assurance responsabilité civile vie privée, d’une assurance familiale, d’une assurance habitation comportant une extension villégiature ou séjour temporaire, ou de toute autre assurance spécifique couvrant les dommages causés à une habitation occupée temporairement.
Le CLIENT principal demeure contractuellement responsable des personnes participant au séjour sous sa responsabilité. Il lui appartient de vérifier que sa couverture d’assurance s’étend aux occupants concernés ou, à défaut, que ceux-ci disposent d’une couverture personnelle suffisante.
L’existence d’une assurance ne dispense pas le CLIENT du respect de ses obligations contractuelles, ni de sa responsabilité pour les dommages, pertes, frais ou manquements non couverts par l’assurance, exclus de la garantie, soumis à franchise ou excédant les plafonds d’intervention. Ainsi en est-il des actes intentionnels, fautes graves ou comportements frauduleux.
Sur demande d’ARDENNE RESIDENCES, le CLIENT peut être invité à justifier, avant le début du séjour ou au plus tard lors de son arrivée, de l’existence d’une couverture d’assurance suffisante.
À titre de service complémentaire et afin de préserver les intérêts du PROPRIETAIRE, d’ARDENNE RESIDENCES et des occupants, une couverture d'assurance adaptée au séjour peut être proposée lors de la réservation par l'intermédiaire du site internet d'ARDENNE RESIDENCES. Les conditions, garanties, exclusions et modalités d'intervention de cette couverture proposée par la compagnie INTER PARTNER ASSISTANCE SA sont déterminées exclusivement par l'assureur concerné.
L'existence d'une assurance ne dispense pas le CLIENT de respecter ses obligations contractuelles, ni de déclarer sans délai tout dommage ou incident survenu durant le séjour.
Cette couverture reste soumise aux exclusions, plafonds, franchises et conditions de l’assureur.
Lorsque l’indemnité éventuellement versée par l’assureur ne couvre pas l’intégralité du préjudice, le solde dûment justifié peut être imputé sur la garantie de séjour ou réclamé au CLIENT.
11.10. Indemnisation des dommages et articulation avec la garantie de séjour.
Lorsqu'un dommage, une perte, une dégradation ou un manquement imputable au CLIENT est établi conformément aux présentes conditions générales, les sommes dues peuvent être couvertes successivement ou cumulativement :
par l'indemnisation versée par l'assureur compétent,
par l'imputation totale ou partielle de la garantie de séjour,
par toute somme complémentaire restant due par le CLIENT.
Lorsque l'indemnisation versée par l'assureur ne couvre qu'une partie du préjudice, ou lorsque certaines sommes demeurent exclues de la garantie d'assurance, notamment en fonction de franchise, dépassement de plafond, le solde peut être imputé sur la garantie de séjour ou réclamé directement au CLIENT.
L’intervention éventuelle d’une assurance dommage occasionné durant séjour souscrite par le CLIENT ne peut avoir pour effet d’indemniser la partie préjudiciée au-delà du préjudice réellement subi. Toute retenue sur la garantie de séjour ou toute demande de paiement complémentaire doit être fondée sur des éléments justificatifs raisonnables permettant d'établir la réalité du dommage, son imputabilité et son coût.
La garantie de séjour peut également être utilisée pour couvrir les charges de séjour, frais complémentaires, indemnités contractuellement dues ou autres sommes exigibles dont le montant est dûment justifié conformément aux présentes conditions générales.
Sous réserve des dispositions ci-dessus, la garantie de séjour est restituée au CLIENT par ARDENNE RESIDENCES dans un délai de quinze (15) jours calendrier suivant la fin du séjour.
Ce délai peut être prolongé lorsqu'une circonstance particulière empêche raisonnablement la clôture du dossier dans ce délai. Constituent notamment des circonstances particulières :
la constatation de dommages, pertes ou dégradations affectant l'habitation de vacances, son contenu ou ses équipements,
la nécessité de vérifier ou de chiffrer un préjudice,
l'ouverture ou l'instruction d'un dossier d'assurance ou de sinistre,
la vérification de consommations, charges ou frais restant à établir,
la constatation de manquements aux obligations contractuelles du CLIENT susceptibles d'entraîner une indemnisation.
La partie de la garantie de séjour qui ne fait l’objet d’aucune retenue justifiée ou contestation sérieuse est restituée au CLIENT dès que les vérifications raisonnablement nécessaires ont été effectuées.
Lorsque le CLIENT agit en qualité de consommateur, toute indemnité, intérêt ou frais de recouvrement éventuel ne peut être réclamé que dans les limites prévues par les dispositions légales applicables.
